Comité pour l´exercice des Droits AG/PAL/810
inaliénables du peuple palestinien 29 novembre 2001
261ème séance
L´APPLICATION DES RECOMMANDATIONS MITCHELL ET DU PLAN TENET : LEITMOTIV DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE PALESTINIEN
Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a observé, ce matin, au cours d’une réunion solennelle, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Au nom du Président de l’Autorité palestinienne, M. Yasser Arafat, l’Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies a souligné que l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien exige, conformément au droit international, la fin de l’occupation israélienne, la consolidation du droit au retour des réfugiés, l’exercice par le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination, l’établissement d’un Etat indépendant, ayant Jérusalem pour capitale et la protection des Lieux saints musulmans et chrétiens.
Faisant observer que l’escalade de la violence dans la région a porté le nombre de morts à 1800 et le nombre de blessés à 37 000, M. Arafat a estimé que l’établissement d’un Etat indépendant de Palestine, avec Jérusalem comme capitale, était la garantie de la sécurité et de la stabilité au Proche-Orient. Il est donc nécessaire d’envoyer des observateurs chargés de surveiller l’application des recommandations Mitchell et du Plan Tenet, a-t-il souligné.
La plupart des intervenants, en particulier le Président de l’Assemblée générale, la Présidente du Conseil de sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies ont insisté sur la nécessité d’appliquer les recommandations formulées par la Commission d’établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh. Les délégations ont partagé l’espoir que l’on verra prochainement deux Etats, Israël et la Palestine, coexister pacifiquement dans le respect mutuel et la sécurité. A cet égard, M. Papa Louis Fall, Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, s'est réjoui que ce sujet ne soit plus tabou en Israël et jusque dans les sphères les plus élevées de l'Etat. Mais si l’on veut y parvenir, a souligné le Secrétaire général, M. Kofi Annan, il faut que cessent immédiatement l’expansion des colonies, les assassinats, tous les actes de terrorisme, les mesures de blocus économique et les incursions dans des zones autonomes. Mettre pleinement en œuvre les recommandations Mitchell, a-t-il insisté, constitue le meilleur moyen de parvenir à une solution pacifique, sur la base des résolutions 242 et 338 et du principe de l´échange de la terre contre la paix.
(à suivre)
En début de séance, les participants ont observé une minute de silence à la mémoire de tous ceux qui ont donné leur vie pour la cause du peuple palestinien et le rétablissement de la paix dans la région.
Les personnalités suivantes ont également pris la parole : Le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ; le représentant de l’Afrique du Sud, donnant lecture du message du Président de l’Afrique du Sud, en sa qualité de Président du Mouvement des pays non alignés ; le représentant du Mali, donnant lecture d’un message du Ministre des affaires étrangères du Mali, en sa qualité de Président de la vint-huitième Conférence islamique des ministres des affaires étrangères ; le représentant de la Zambie, donnant lecture d’un message du Président de la République de Zambie, en sa qualité de président de l’Organisation de l’unité africaine ; le Chargé d’affaires de la Ligue des Etats arabes, donnant lecture d’un message du Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes ; le représentant du réseau international des organisations non gouvernementales sur la question de Palestine et le Chef du département politique de l’Organisation de libération de la Palestine.
Des messages de solidarité ont été transmis de la part des chefs d’Etat suivants: Guinée, Brésil, Maldives, Namibie, Chypre, Slovaquie, Viet Nam, Tunisie, Jordanie, Sri Lanka, Soudan, Sénégal, Qatar, Maroc, Egypte, Algérie, Bolivie, Fédération de Russie, Iran, Pakistan, Turquie, Guyana, Indonésie, Chili et Pologne.
Les Chefs de gouvernement suivants ont également envoyé des messages de solidarité : Thaïlande, Chine, Inde, Bélarus, Malte et Malaisie.
Des messages ont également été reçus des Ministres des affaires étrangères des pays suivants: Azerbaïdjan, Burkina Faso, Japon, Roumanie, Madagascar, République arabe syrienne et Ukraine.
Les gouvernements des pays suivants ont également envoyé des messages de solidarité: Uruguay, Venezuela et Burundi.
L’Organisation de l’unité africaine, l’Organisation de la Conférence islamique et l’Union européenne ainsi que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de nombreuses organisations non gouvernementales ont également envoyé des messages de solidarité.
Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Déclarations
M. PAPA LOUIS FALL, (Sénégal) Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a fait observer qu’au cours de l’année écoulée, le monde avait assisté à une détérioration inquiétante de la situation sur le terrain, induisant un net recul du processus de paix israélo-palestinien. Au moment où la communauté internationale est légitimement engagée dans une coalition mondiale contre le terrorisme, a-t-il déclaré, le souhait ressurgit que les nombreux conflits connaîtront un traitement tout aussi déterminé. Ces dernières semaines, notre comité a accueilli avec appréciation les frémissements de progrès enregistrés en vue de la relance du processus de paix. Le Président s’est félicité de la rencontre Arafat-Pérez et surtout de la reconnaissance publique par les Etats-Unis et l’Union européenne de la nécessité de créer un Etat palestinien indépendant. Il s’est également réjoui que ce sujet ne soit plus tabou en Israël, et ce jusque dans les sphères les plus élevées de l’Etat. Il appartient désormais aux Israéliens et aux Palestiniens de s’inscrire résolument dans la dynamique ainsi enclenchée. Notre comité, a-t-il poursuivi, engage vivement Israël à se conformer strictement aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, ainsi qu’à la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Les Nations Unies, a estimé le Président, devraient rester saisies de la question de Palestine, jusqu’à son règlement effectif et dans tous ses aspects. En l’espèce, a-t-il poursuivi, le Conseil de sécurité devrait réagir sans atermoiement ni procrastination, se mobiliser plus énergiquement et prendre toutes ses responsabilités.
M. HAN SEUNG-SOO (Président de l’Assemblée générale) a noté que la Conférence de paix de 1991 sur le Moyen-Orient avait été accueillie par la communauté internationale comme un signe d’espoir ainsi qu’une volonté réelle d’instaurer la paix et la stabilité dans la région. Toutefois, l’échec de la mise en œuvre des accords signés et la détérioration régulière de la situation sur le terrain ont conduit à une éruption de violence à la fin de septembre 2000, a-t-il regretté. Depuis lors, le monde assiste à une spirale de violence qui a abouti à une rupture totale dans les négociations de paix.
Il a rappelé que l’année dernière, au début des violences, l’Assemblée générale avait voté la résolution ES-10/7, lors desa Dixième Session extraordinaire d’urgence, réaffirmant qu’une paix complète, juste et durable dans la région devait être fondée sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) qui consacrent le principe de l´échange de la terre contre la paix. M. Seung-Soo a souhaité que le peuple palestinien puisse rapidement exercer ses droits inaliénables, en particulier le droit à l’autodétermination sans interférence étrangère; le droit à l’indépendance nationale et à la souveraineté; et le droit au retour ou à une compensation. L’enseignement que nous avons tiré de la violence, a-t-il insisté, c’est qu’il n’y a aucune autre solution que celle qui consiste à reprendre les négociations israélo-palestiniennes basées sur les principes internationaux et le respect des préoccupations et des intérêts de tous. Les recommandations de la Commission d’établissement des faits de Charm-el-Cheikh devraient servir de plan de campagne pour ramener les parties concernées vers la table de négociation. A cet égard, il a encouragé les parties à se conformer aux recommandations de la Commission.
La paix et le développement économique sont étroitement liés, a souligné le Président, en encourageant la communauté des bailleurs de fonds à poursuivre et à accroître son assistance économique au peuple palestinien. Le président à souligné l´importance de l´assistance à l’UNWRA afin de lui permettre de répondre aux besoins grandissants des réfugiés palestiniens.
M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que cette année, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien se déroule à un moment critique pour le Moyen-Orient et pour le monde. Il a jugé qu'un cessez-le-feu est à présent indispensable et que mettre pleinement en œuvre les recommandations Mitchell constituait le meilleur moyen de parvenir à une solution pacifique, sur la base des résolutions 242 et 338 et du principe de l´échange de la terre contre la paix. Il s'est félicité que le Président Arafat et le Ministre israélien des affaires étrangères, Shimon Perès, aient réitéré leur engagement au dialogue et à la coopération en matière de sécurité lors de la réunion qu’ils ont tenue à la fin de septembre 2001. Il a fait observer que les faits survenus depuis, en particulier l’assassinat d’un ministre du Gouvernement israélien, M. Ze’evy, et l’incursion des forces de défense israéliennes dans des zones sous autorité palestinienne ont encore aggravé la situation. Dans ce contexte, a-t-il souligné, l’engagement de la communauté internationale – en particulier des États-Unis, de la Fédération de Russie, de l’Union européenne, de l’Organisation des Nations Unies et de ses États Membres, notamment l’Égypte et la Jordanie – est plus que jamais décisif.
Il importe également à présent que les parties veillent à préserver les acquis du processus de paix et fassent tout leur possible pour retrouver la voie de la paix et de la réconciliation. L’une et l’autre doivent se rendre compte que la violence et le recours excessif à la force sont les ennemis du progrès. M. Annan a partagé l’espoir exprimé par le Président Bush et par le Secrétaire d’Etat, M. Powell, que l’occupation israélienne prendra fin rapidement et que l’on verra prochainement deux Etats, Israël et la Palestine, coexister pacifiquement dans le respect mutuel et la sécurité. Si l’on veut y parvenir, a-t-il déclaré, il faut que cessent immédiatement l’expansion des colonies, les assassinats, tous les actes de terrorisme, les mesures de blocus économique et les incursions dans des zones autonomes.
M. Annan a souligné l'effet catastrophique sur l’économie palestinienne de la crise des 14 derniers mois. Le recours répété à des mesures de bouclage aux frontières et à l’intérieur des territoires ont entraîné une dégradation brutale des conditions de vie et considérablement aggravé le chômage et la pauvreté, ajoutant au sentiment général de désespoir, de frustration et de colère des Palestiniens. Il a rappelé que la communauté internationale des donateurs a apporté à l’Autorité palestinienne et à ses institutions une aide budgétaire dont elles avaient grand besoin, ainsi que des secours d’urgence visant à répondre aux besoins essentiels de la population. Ce faisant, il a indiqué qu'une aide supplémentaire serait rapidement nécessaire.
MME PATRICIA DURRANT, Présidente du Conseil de sécurité, a fait observer que de nos jours, les deux résolutions du Conseil de sécurité, à savoir la 242 (1967) et la 338 (1973) sont universellement reconnues comme point de départ de tout règlement durable de la question de Palestine et comme le fondement du processus de paix israélo-palestinien. La quasi-totalité des accords signés entre les deux parties dans le cadre du processus d’Oslo se réfère en termes explicites à ces deux résolutions historiques. Il faut que toutes les parties concernées déploient des efforts concertés et coordonnés pour mettre un terme aux hostilités et aux souffrances et en finir avec les violences. Durant l’année écoulée, le Conseil s’est réuni à plusieurs reprises dans le but de faire cesser la violence et faire reprendre les négociations bilatérales. A cet égard, les membres du Conseil estiment que les recommandations Mitchell et le Plan Tenet offrent un moyen pratique et raisonnable de réduire l’intensité de la violence, d’instaurer un cessez-le-feu et de permettre aux négociateurs d´avoir une marge de manœuvre. Mme Durrant a également rappelé que le Conseil s’est réjoui de la déclaration faite le 25 octobre dernier par les représentants dans la région de l’Union européenne, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie et par le Coordonnateur spécial des Nations Unies. Le Conseil, a-t-elle ajouté, espère que la position exprimée par le Secrétaire d’Etat américain, M. Powell, le 19 novembre, permettra aux parties d´aller au-delà de leurs sentiments de suspicion et de retourner à la table de négociation. Pour y parvenir, les parties devraient réaffirmer leur engagement en faveur des accords bilatéraux signés à ce jour et faire montre sur le terrain de la volonté de les mettre en oeuvre.
M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, donnant lecture du message de M. Yasser Arafat, Président du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine et Président de l’Autorité palestinienne, a souligné que la commémoration par les Nations Unies de cette Journée internationale est une expression de la crédibilité des résolutions 181, 194, 242, 338, et 425 dont l’application a été empêchée. Il a réitéré, au nom du peuple palestinien, que la légalité internationale continuera d’être le point de référence juridique et politique pour la solution de tous les conflits régionaux du monde et plus particulièrement pour la question de Palestine. Il a rappelé que les droits inaliénables du peuple palestinien exigent, conformément au droit international, de mettre fin à l’occupation israélienne, la consolidation du droit de retour des réfugiés, l’exercice par le peuple palestinien de leur droit à l’autodétermination, l’établissement d’un Etat indépendant, ayant Jérusalem pour capitale et la protection des Lieux Saints musulmans et chrétiens.
Cette intervention appuierait les efforts déployés pour reprendre le processus de paix et oeuvrer à la réalisation de sonobjectif d’une paix juste et durable au Proche-Orient. La réalisation de ces droits nécessite une intervention plus active des Nations Unies et du Conseil de sécurité. L’escalade de la violence dans la région, dont la cause première est l’occupation israélienne, a fait monter le nombre de martyrs à 1800 et le nombre de blessés à 37000. S’y ajoutent l’escalade militaire, l’état de siège économique, financier et médical, des destructions et expropriations. Cette situation rend nécessaire une protection internationale. Le temps est venu pour une intervention internationale en vue de l’application des résolutions et de la cessation de la politique de deux poids deux mesures qui a caractérisé l’application des résolutions. Il a assuré la communauté internationale du choix stratégique du peuple palestinien pour une paix juste et durable garante de la sécurité et de la stabilité pour les
Palestiniens et les Israéliens. L’établissement de notre Etat indépendant, avec Jérusalem comme capitale, est la garantie de la sécurité et de la stabilité au Proche-Orient, surtout depuis la déclaration importante faite par le président Bush lors de l’ouverture du débat général de la présente session. Il a souligné l’importance d’un envoi d’observateurs chargés de contrôler l’application des recommandations Mitchell et du Plan Tenet.
M. JOHN DE SARAM (Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés) a déclaré que l’occupation de la rive occidentale, y compris Jérusalem-Est et Gaza, et les conditions de cette occupation, en particulier le cycle incessant de violence et de contre-violence, n’étaient pas propices à l’observation ni même à la reconnaissance des droits de l’homme. Il a indiqué que le Comité spécial, dans son rapport annuel à l’Assemblée générale, avait attiré l’attention sur l’existence, dans les territoires occupés, de systèmes de contrôle militaire et civil qui sont douteux, trop larges, discriminatoires et oppressifs, pendant les périodes de tension. Le Président a précisé que les conditions qui règnent dans les territoires palestiniens occupés n’étaient pas conformes aux normes contemporaines des droits de l’homme et aux dispositions de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre. Dans les camps de réfugiés, ces conditions sont particulièrement déprimantes, a poursuivi le Président : sans aucun moyen d’existence en dehors des camps, les réfugiés n’ont plus aucune
ressource lorsqu’un « état de siège » est imposé. Le Président a déclaré que jusqu’à ce que le processus de paix aboutisse, il fallait reconnaître et honorer les normes des droits de l’Homme et les dispositions de la Quatrième convention de Genève, car c’était seulement de cette façon que les tensions élevées qui prévalent dans les territoires occupés pourront être réduites.
Le Président a indiqué que les conséquences de cette forme d’occupation étaient catastrophiques pour les territoires occupés : perturbation de l’emploi et du commerce, de la fourniture des soins de santé, des écoles, des services publics, et un nuage de frustration, de désespoir que l’on retrouve partout. Il a souligné que les Palestiniens, qui se sont adressés au Comité spécial, partageaient une intense aspiration à la paix.
M. DUMISANI SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud), donnant lecture d’un message de M. Thabo Mbeki, Président de l’Afrique de Sud, en sa qualité de Président du Mouvement des non alignés, s’est réjoui des déclarations positives et des actions entreprises par les Etats-Unis, l’Union européenne, des pays européens et la Ligue arabe pour aider Israël et la Palestine à faire redémarrer le processus de paix au Moyen-Orient. Le Mouvement se félicite du consensus naissant sur la nécessité de créer un Etat palestinien indépendant sur la base des résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) et 338 (1973) et du principe de l´échange de la terre contre la paix. Il a réitéré sa condamnation du recours excessif à la violence par Israël, des incursions et de la réoccupation des territoires contrôlés par les Palestiniens, en particulier de la Maison d’Orient, des exécutions extra-judiciaires, de l’extension des colonies de peuplement et du blocus. Il a réaffirmé qu’une paix juste et durable ne peut être obtenue que par le biais de négociations pacifiques. A cet égard, il a estimé que les recommandations Mitchell constituent une bonne base pour mettre un terme à la violence. Il a souligné la nécessité de déployer une présence internationale crédible ou un
mécanisme de surveillance dans le Territoire palestinien occupé pour vérifier l’application de ces accords. Il s’est félicité de la convocation, le 5 décembre prochain, de la Conférence des hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève relative à la protection des civiles en temps de conflit en vue de son application dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. Il a exhorté Israël à mettre tout en oeuvre pour honorer ses obligations en vertu de la Convention. Il a réitéré que les Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, ont une responsabilité permanente en ce qui concerne la question de Palestine et s’est félicité du rôle joué par le Secrétaire général dans le processus de paix.
M. MOCTAR OUANE (Mali) a donné lecture d’un message de M. Modibo Sidibe, Ministre des affaires étrangères du Mali, Président de la 28ème Conférence islamique des ministres des affaires étrangères qui a déclaré que cette année la Journée de solidarité intervenait à un moment où Israël poursuit son agression contre un peuple palestinien sans armes et qui a déjà payé un lourd tribut en vies humaines. Israël continue de violer les conventions internationales, en commettant des assassinats prémédités contre des responsables politiques palestiniens.
Israël détruisait aussi des habitations, des quartiers entiers avaient été rasés et depuis deux ans Israël imposait un blocus draconien dans les territoires occupés : des centaines de barrages militaires isolent les quartiers des uns des autres, et à Al Qods ces barrages empêchent les fidèles de se rendre aux lieux de culte. Le pilonnage incessant, les incursions répétées, les destructions et la saisie des fonds palestiniens ont entraîné de lourdes pertes à une économie palestinienne au bord de l’effondrement, a déclaré le Représentant.
Le représentant a observé qu’Israël refusait d’appliquer les recommandations Mitchell et les Accords Tenet mais qu’il tramait ouvertement des plans pour assassiner Arafat et d’autres leaders palestiniens. La communauté internationale ne doit pas fermer les yeux sur le terrorisme d’Etat pratiqué par Israël, a-t-il souligné, en indiquant qu’il fallait mettre un terme à l’agression israëlienne et l’amener à se plier aux résolutions. Le représentant s’est réjoui de la position américaine sur la création d’un Etat palestinien, en ajoutant qu’il restait à la traduire en un mécanisme qui amènerait Israël à reprendre les négociations de paix afin de rendre leur liberté aux Palestiniens et leur permettre de jouir de leurs droits.
Le représentant a rappelé la position de l’Organisation de la conférence islamique: mettre fin à l’agression israëlienne, lever le bouclage et reprendre les négociations de paix au point ou elles se sont arrêtées; garantir le retrait complet d’Israël de tous les territoires et retrouver les frontières de 1967 ; mettre fin à la présence des colons et cesser tous les plans visant à en implanter davantage; trouver une solution équitable au problème des réfugiés palestiniens qui leur permettra de revenir chez eux et de retrouver leurs biens ; garantire l’établissement d’un Etat palestinien avec pour capitale Al Qods.
M. MWELWA C. MUSAMBACHIME (Zambie), donnant lecture d’un message de M. Frederick J. T. Chiluba, Président de la République de Zambie, en sa qualité de Président en exercice de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), a rappelé que l’OUA s’est toujours montré préoccupée par l’absence de règlement de la question de Palestine et les conséquences sur toute la région du Proche-Orient. Il a estimé que cette commémoration solennelle représente une preuve de plus que la communauté internationale envoie un message au peuple palestinien légitimant sans équivoque leur droit à l’autodétermination. Il est clair que le processus de paix a été sapé par le manque d’engagement en sa faveur de la part des parties concernées. Le seul moyen d’aller de l’avant, a-t-il réaffirmé, est le dialogue honnête entre les deux parties. Le dialogue est le seul moyen de créer les conditions à même d’obtenir un règlement durable du problème du Moyen-orient. L’OUA appuie depuis longtemps la cause palestinienne et continuera de le faire jusqu’à ce que la paix et la sécurité règnent au Proche-Orient. Il s’est félicité du consensus naissant sur la question de l’établissement d’un Etat indépendant de Palestine, qui coexisterait avec l’Etat indépendant d’Israël. C’est la seule solution durable au conflit. Bien que les deux peuples demeurent les acteurs principaux du conflit, les Nations Unies devraient jouer un rôle plus actif pour mettre fin aux hostilités entre la Palestine et Israël. Dans ce contexte, il a appelé tous les Etats et toutes les parties intéressées à promouvoir le dialogue et la négociation pacifique entre Israël et l’Autorité palestinienne. La communauté internationale devrait réaffirmer son engagement en faveur du processus de paix, a-t-il conclu.
M HISHAM ABBAS (Chargé d’affaires de la ligue des Etats arabes), donnant lecture d’un message de M. Amre Moussa, Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, a déclaré que les souffrances du peuple palestinien montraient la nécessité d’un mécanisme international pour protéger les Palestiniens et leurs droits fondamentaux. Le représentant a souligné qu’Israël avait exploité le fait que l’opinion mondiale s’était concentrée sur le combat des Etats-Unis contre le terrorisme et en avait profité pour créer une nouvelle réalité sur le terrain, tentant d’imposer une paix à l’israëlienne et de renforcer son hégémonie. Il a déclaré que la question palestinienne était le noyau des problèmes dans la région et que les pays devaient se rendre compte qu’un règlement juste de la question palestinienne était dans l’intérêt de la région en entier.
Le représentant s’est réjoui de la déclaration de M. Bush favorable à la création d’un Etat palestinien, ainsi que celle de M. Colin Powell. Il a insisté sur la nécessité de respecter les résolutions, soulignant que l’administration américaine devrait désormais passer à l’action. Les développements internationaux sont la conséquence des actes terroristes du 11 septembre, actes contraires à toutes les religions, a-t-il remarqué, en soulignant que le terrorisme ne devait pas être identifié à l’islam qui a toujours enrichi la civilisation humaine. Le représentant a précisé qu’il fallait faire une différence entre la résistance contre l’occupation étrangère et les autres terrorismes, et que le peuple palestinien avait un droit incontestable au terrorisme que l’on ne pouvait lui refuser.
M. DON BETZ, au nom du réseau international des organisations non gouvernementales sur la question de Palestine (ICCP), aobservé que les mesures prises par les forces d’occupation israëliennes, militaires et civiles sont indéfendables. Il a fait remarquer que les événements du 11 septembre et la guerre menée par les Etats-Unis pour combattre le terrorisme ont propulsé la question de Palestine au centre des discussions. C’est une occasion qu´il faut saisir pour prendre des initiatives en faveur de la paix. Il est temps pour les Nations Unies, les Etats Membres et les ONG de collaborer activement pour faire connaître l’histoire de la Palestine.
M. FAROUK KADOUMI (Chef du Département politique de l’Organisation de libération de la Palestine) a déclaré que l’unanimité internationale qui s’est manifestée constitue la preuve de la volonté des peuples de réaliser la paix et la sécurité dans la région. En particulier, comme chacun a pu le constater ces derniers mois, l´immobilisme qui consiste à éviter de confronter la situation peut engendrer de graves conséquences, a-t-il fait remarquer. Peut être que nous entrons dans une ère nouvelle de solidarité qui permettra de résoudre le problème du terrorisme! Toutefois, il faudrait d’abord prendre en compte les tentatives sérieuses pour résoudre les conflits et répondre aux aspirations légitimes des peuples. Ceci devra se faire grâce à une intervention directe des Nations Unies, a souligné M. Kadoumi.
Comité pour l'exercice des droits AG/PAL/809
inaliénables du peuple palestinien 19 novembre 2001
260e séance - matin
LE COMITE POUR L'EXERCICE DES DROITS PALESTINIENS SOULIGNE LA NECESSITE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT PACIFIQUE
Exprimant sa profonde préoccupation devant les tragiques événements survenus à Jérusalem-Est et dans le territoire palestinien occupé depuis le 28 septembre 2000, le Comité, créé en 1975 pour veiller à l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a demandé ce matin à l’Assemblée générale de réaffirmer la nécessité de parvenir à un règlement pacifique de la question de la Palestine. Il a pour cela approuvé un projet de résolution relatif au règlement pacifique de la question de la Palestine, tel qu’amendé oralement par son Président, M. Papa Louis Fall (Sénégal), et qui devra être soumis à l’Assemblée générale pour adoption finale.
Aux termes ce texte, l’Assemblée demanderait aux parties concernées ainsi qu’à la Communauté internationale de prendre toutes les initiatives nécessaires pour rapporter immédiatement toutes les mesures prises sur le terrain depuis le
28 septembre 2000, en application des recommandations de la Commission d’établissement des faits de Charm al-Cheikh. Elle soulignerait la nécessité de respecter deux principes : la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l’autodétermination et le droit à établir son propre Etat indépendant, ainsi que le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967. L’Assemblée prierait instamment les Etats Membres d’intensifier l’aide économique et technique au peuple palestinien. L’Assemblée inviterait le Secrétaire général à poursuivre ses efforts auprès des parties concernées.
L’Observateur de la Palestine, M. Nasser Al-Kidwa, a demandé aux membres du Comité d’appuyer ce projet de résolution, notamment en se portant coauteurs. Il a regretté l’inertie du Conseil de sécurité et lui a demandé d’agir. Il a regretté que malgré la prise de position plus équilibrée du Président Bush- premier Président américain à utiliser le terme Palestine au lieu d’Etat palestinien- celui-ci n’ait pas souhaité rencontrer le Président Arafat en marge du débat général des Nations Unies.
Le Comité a approuvé en outre des projets de résolution portant sur ses travaux, sur ceux de la Division des droits des Palestiniens et sur le programme spécial du Département de l’information.
(à suivre)
- 2 - AG/PAL/809
19 novembre 2001
Approbation de projets de résolution
Aux termes du projet de résolution relatif au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, l’Assemblée générale ferait siennes les conclusions et recommandations du Comité ainsi que son rapport. Elle autoriserait le Comité spécial à continuer à n’épargner aucun effort pour promouvoir l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter à son programme de travail les aménagements qu’il, jugera appropriés et nécessaires, compte tenu de l’évolution de la situation, à mettre plus spécialement l’accent sur la nécessité de mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien.
Elle prierait le Comité de continuer à offrir coopération et soutien aux ONG palestiniennes et aux autres organisations de la société civile et d’associer de nouvelles organisations de la société civile à ses travaux. L’Assemblée prierait la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine et les autres organes de l’Organisation des Nations Unies qui s’occupent de la question de la Palestine, de continuer à coopérer pleinement avec le Comité et à lui communiquer, à sa demande, les informations et documents pertinents dont ils disposent.
Aux termes du projet de résolution relatif à la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat), l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer de fournir à la Division toutes les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle continue d’exécuter son programme de travail, en particulier qu’elle organise des réunions dans différentes régions avec la participation de tous les secteurs de la communauté internationale, qu’elle continue de mettre au point et de développer le système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine, qu’elle établisse et fasse diffuser le plus largement possible des publications et informations sur divers aspects de la question de Palestine et qu’elle organise le programme annuel de formation destiné au personnel de l’Autorité palestinienne.
L’Assemblée générale prierait également le Secrétaire général de veiller à ce que le Département de l’information et d’autres services du Secrétariat continuent d’aider la Division à s’acquitter de ses tâches et à couvrir les divers aspects de la question de Palestine. Elle inviterait tous les gouvernements et organisations à prêter leur concours au Comité et à la Division dans l’exécution de leur tâches. Elle prierait le Comité et la Division de continuer, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, d’organiser une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens.
Aux termes du projet de résolution relatif au programme spécial d’information sur la question de Palestine du Département de l’information, l’Assemblée générale prierait le Département de l’information de poursuivre son programme spécial jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2002-2003. En particulier, l’Assemblée prierait le Département de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies concernant la question de la Palestine, de continuer à faire paraître des publications et des mises à jour exposant le dernier état de la question et faisant ressortir les perspectives de paix et de continuer à produire et à préserver des documents audiovisuels sur la question.
(à suivre)
- 3 - AG/PAL/809
19 novembre 2001
L’Assemblée générale prierait également le Département d’organiser des missions d’information à l’intention des journalistes dans la région, y compris dans le territoire sous la juridiction de l’Autorité palestinienne et dans le territoire occupé, d’organiser des rencontres à l’intention des journalistes pour sensibiliser l’opinion publique à la question de la Palestine et de continuer à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias.
Aux termes du projet de résolution relatif au règlement pacifique de la question de la Palestine, tel qu’amendé oralement par le Président du Comité, l’Assemblée générale, exprimant sa profonde préoccupation devant les tragiques événements survenus depuis le 28 septembre 2000 dans le territoire occupé, y compris Jérusalem, ainsi que devant les actions commises contre l’Autorité palestinienne et ses institutions, appuierait pleinement le processus de paix engagé à Madrid et formulerait l’espoir que ce processus sera revitalisé et conduira rapidement à l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.
L’Assemblée générale soulignerait la nécessité de s’engager à respecter le principe « terre contre paix » et à appliquer les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, qui constituent la base du processus de paix au Moyen-Orient. Elle demanderait aux parties concernées ainsi qu’à la communauté internationale de prendre toutes les initiatives nécessaires pour rapporter immédiatement toutes les mesures prises sur le terrain depuis le 28 septembre 2000, en application des recommandations de la Commission d’établissement des faits de Charm al-Cheikh (Commission Mitchell). Elle soulignerait la nécessité de respecter deux principes : la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l’autodétermination et le droit à établir son propre Etat indépendant, ainsi que le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967. L’Assemblée générale soulignerait également la nécessité de régler le problème des réfugiés palestiniens.
L’Assemblée prierait instamment les Etats Membres d’intensifier l’aide économique et technique au peuple palestinien. Soulignant qu’il importe que les Nations Unies jouent un rôle élargi et plus actif durant la phase actuelle du processus de paix, l’Assemblée générale inviterait enfin le Secrétaire général à poursuivre ses efforts auprès des parties concernées.
Déclaration
M. NASSER AL-KIDWA (Observateur de la Palestine) a demandé aux membres du Comité d’appuyer les projets de résolution, notamment en se portant coauteurs. S’agissant des événements dans la région du Moyen-Orient, il a indiqué qu’hier soir, quatre agents de police palestiniens avaient été blessés par les forces d’occupation israéliennes au nord de Gaza, à 2 kilomètres d’une colonie de peuplement israélienne. Deux de ces agents ont ensuite été exécutés et leurs corps mutilés. Leurs dépouilles ont été remises aux autorités palestiniennes ce matin. Les journalistes de l’Agence Reuters ont vu les corps de ces hommes dont l’un avait la tête pratiquement plate. En plus de ce nouveau crime de guerre, les Israéliens ont également bombardé une école qui était en fait une école américaine. Ce type d’atrocités montre qu’il ne s’agit pas d’une armée d’occupation mais de "criminels" qui reçoivent leurs ordres d’un autre "criminel".
(à suivre)
- 4 - AG/PAL/809
19 novembre 2001
M. Al-Kidwa a demandé à la communauté internationale de prendre des mesures décisives pour mettre un terme à ces pratiques. Beaucoup de négociations et de réunions ont lieu et se passent sans effet. L’inertie du Conseil de sécurité a des conséquences politiques profondes. Depuis l’adoption de la résolution 1322 du 7 novembre dernier, le Conseil de sécurité n’a rien fait pour y donner une suite. Pourtant, il est très actif dans d’autres domaines. Nous demandons une action sérieuse de la part du Conseil de sécurité. Le débat général de l’Assemblée a fait ressortir un consensus en faveur d’un règlement pacifique du processus de paix au Moyen–Orient et de la création d’un Etat palestinien.
Lors de son discours à l’Assemblée générale, le Président George Bush avait fait part de son engagement en faveur d’un règlement juste de la situation au Moyen-Orient. Il avait assuré de sa détermination à promouvoir le retour des parties à la table des négociations. Le fait que cette position ait été rendue publique aux Nations Unies prend une signification particulière. Cette déclaration est un pas important en avant et indique une prise de position plus équilibrée. C'était également la première fois qu’un Président a utilisé le terme Palestine au lieu d’Etat palestinien. La fin de la violence et la cessation de la terreur est le préalable requis par le Président Bush qui, par ailleurs, n’a pas jugé utile de rencontrer le Président Arafat, pour respecter un prétendu équilibre.
Evoquant la déclaration que doit faire aujourd’hui le Secrétaire d’état américain, M. Al-Kidwa a dit qu'il attendait impatiemment de prendre connaissance de la position de l’Union européenne et du Mouvement des non alignés qui traditionnellement offrent leur soutien au processus de paix et au principe de l’échange de la “terre contre la paix”. Le représentant a souligné l’importance de la convocation le 5 décembre prochain des Hautes parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre qui revêt une importance particulière pour le peuple palestinien. Il s’agira d’une évolution positive importante de la situation sur le terrain. L’adoption prochaine par l’Assemblée générale des résolutions sur la Palestine et sur le Moyen-Orient sera l’occasion pour la Communauté internationale de faire part de son appui à la création d’un Etat palestinien indépendant avec Jérusalem pour capitale.
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