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Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
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Durban, Afrique du Sud
31 Août 7 septembre 2001DR/D/40
8 septembre 2001
Communiqué final
LA CONFERENCE DE DURBAN APPELLE LES PAYS DEVELOPPES, LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS A FOURNIR DES RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES A LAFRIQUE
Elle invite Israël et les Palestiniens à mettre
un terme à la violence et à reprendre le processus de paix
La Conférence mondiale contre le racisme, à laquelle ont participé plus dune centaine de délégations représentant les Etats Membres de lONU et autres entités étatiques, ainsi que plusieurs centaines dorganisations non gouvernementales (ONG), a reconnu que la pratique de lesclavage constitue un crime contre lhumanité et demeure au nombre des sources de manifestations du racisme. Elle reconnaît et regrette profondément les souffrances humaines indicibles causées par lesclavage, la traite des esclaves, le colonialisme et le génocide. Elle appelle à mettre un terme à la violence au Moyen-Orient et à reprendre les négociations afin de permettre à Israël et aux Palestiniens de reprendre le processus de paix. Telles sont les conclusions auxquelles a abouti la Conférence mondiale de Durban contre le racisme et qui forment lessentiel de deux documents, une Déclaration et un Programme daction, quelle a adoptés ce soir à la suite de neuf jours de délibérations, du 31 août au 8 septembre à Durban (Afrique du Sud).
Ces deux documents, qui couvrent tout un éventail de questions énumèrent des dispositions et des mesures que devront prendre les Etats pour combattre le racisme, la discrimination raciale et toutes ses manifestations. Les dispositions du Programme daction et de la Déclaration, qui portent en outre sur lesclavage, le génocide et le Moyen-Orient, ont fait lobjet de négociations ardues, en particulier celles concernant la réparation pour les victimes de lesclavage et le Moyen-Orient, deux questions dont lexamen na pas permis à la Conférence davancer normalement. Cest du reste la considération de la question relative au Moyen-Orient qui, amplifiée de façon exagérée dans le document final du Forum des ONG dans un langage haineux pour certains, qui serait à lorigine du retrait des Américains et des Israéliens de la Conférence. Il aura fallu les efforts soutenus des autres délégations, en particulier les facilitateurs (Norvège, Namibie, Brésil, Kenya, Mexique) et lAfrique du Sud (pays hôte) pour sortir les travaux de limpasse et, finalement, les faire aboutir à un dénouement que sanctionne ladoption de deux documents (Déclaration et Programme daction) dont les principales recommandations sont les suivantes :
DÉCLARATION
Moyen-Orient et autres questions
La Conférence reconnaît avec une profonde inquiétude la montée de lantisémitisme et de lislamophobie dans différentes régions du monde, ainsi que lapparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à lencontre des communautés juives, musulmanes et arabes. Elle est consciente que le fait que lhistoire de lhumanité abonde en injustices effroyables causées par le non-respect du principe de légalité des êtres humains. Elle est préoccupée par le sort du peuple palestinien vivant sous loccupation étrangère. Elle reconnaît le droit inaliénable du peuple palestinien à lautodétermination et à la création dun Etat indépendant, ainsi que le droit à la sécurité de tous les Etats de la région, y compris Israël, et engage tous les Etats à soutenir le processus de paix et à le mener à bien rapidement.
La Conférence rappelle que lHolocauste ne doit jamais être oublié. Elle constate avec une profonde inquiétude lintolérance religieuse dont sont victimes certaines communautés religieuses, ainsi que lapparition dactes dhostilité et de violence contre ces communautés au motif de leurs convictions religieuses et de leur origine raciale ou ethnique dans diverses régions du monde, ce qui a en particulier pour effet de restreindre leur droit de pratiquer librement leur culte.
La Conférence reconnaît que lesclavage et le commerce des esclaves, y compris le commerce transatlantique, ont été des tragédies épouvantables dans lhistoire de lhumanité, que ces pratiques constituent un crime contre lhumanité, quelles figurent parmi les sources et manifestations majeures du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de lintolérance qui y est associée et que les Africains et les populations dascendance africaine, les peuples dascendance asiatique et les peuples autochtones ont été et continuent den être les victimes
La Conférence mondiale reconnaît que le colonialisme a entraîné le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance qui y est associée, et que les peuples africains et les peuples dascendance africaine, que les peuples dascendance asiatique et les peuples autochtones ont été victimes du colonialisme et continuent dêtre victimes de ses conséquences. Elle prend acte des souffrances quil a provoquées et affirme quil faut le condamner et prévenir sa réapparition chaque fois quil se produit et partout où il se produit.
La Conférence se dit convaincue de limportance fondamentale dune adhésion universelle à -ou dune ratification de- la Convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale et du respect intégral des obligations découlant de cette Convention en tant que principal instrument international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance qui y est associée.
Elle note avec une grande préoccupation que les principaux objectifs des trois Décennies de lutte contre le racisme et la discrimination raciale nont pas été atteints, que le fléau du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance qui y est associée persiste et continue à occasionner des violations des droits de lhomme, des souffrances, des souffrances et de la violence. Elle rejette fermement toute doctrine de supériorité raciale ainsi que les théories qui tentent de déterminer lexistence de prétendues races distinctes et réaffirme que la diversité culturelle constitue un atout inestimable pour le progrès et le bien-être de lhumanité.
La Conférence affirme quà laube du troisième millénaire, la communauté internationale doit assigner un rang de priorité élevé à la lutte mondiale contre le racisme. Elle exprime sa solidarité avec les peuples dAfrique, reconnaît leurs sacrifices et les efforts quils déploient pour sensibiliser lopinion internationale à ces tragédies cruelles. Elle affirme que tous les peuples et tous les individus constituent une seule et même famille humaine riche de sa diversité.
La Conférence condamne le fait que lesclavage et les pratiques analogues existent encore aujourdhui dans certaines régions du monde et prie instamment les Etats de prendre des mesures immédiates à titre prioritaire pour mettre fin à ces pratiques qui constituent des violations flagrantes des droits de lhomme. Elle affirme la nécessité urgente de prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
La Conférence stipule que les victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie ou dintolérance qui y est associée sont les individus ou groupes dindividus qui sont, ou ont été, affectés de façon négative ou visés par ces fléaux.
La Conférence exprime sa préoccupation à légard de la situation qui existe dans certains Etats où des structures ou institutions politiques et juridiques ne sont pas adaptés aux caractéristiques multiethniques, multiculturelles et multilingues de la population et constituent dans bien des cas le principal facteur de discrimination qui mène à lexclusion des peuples autochtones. Elle reconnaît pleinement les droits des peuples autochtones conformes aux principes de souveraineté et dintégrité territoriale des Etats et souligne la nécessité dadopter les mesures constitutionnelles, administratives et législatives appropriées. Elle indique également que lexpression «peuples autochtones» dans la Déclaration et le Programme daction de la Conférence mondiale est employée dans le contexte des négociations multilatérales actuellement en cours ayant spécifiquement trait à de tels droits et ne préjuge pas de lissue de ces négociations
La Conférence prend en compte les effets de la mondialisation et se déclare notamment résolue à tirer parti au maximum de la mondialisation ce qui peut avoir pour effet de contribuer à éliminer le racisme. Elle reconnaît que les migrations se sont amplifiées sous leffet de la mondialisation et souligne que les politiques adoptées face à cela ne doivent pas être fondées sur le racisme. Elle reconnaît également le rôle du racisme dans le déclenchement des conflits armés et exprime son rejet de la persistance du racisme dans le système pénal et lapplication de la loi.
PROGRAMME DACTION
Réparations et autres mesures
La Conférence mondiale reconnaît les efforts déployés par les pays en développement, en particulier, lengagement et la détermination manifestés par les dirigeants africains dans leurs efforts de faire sérieusement face aux défis de la pauvreté, du sous-développement, de la marginalisation, de lexclusion sociale, des disparités économiques, de linstabilité et de linsécurité grâce à des initiatives telles que la Nouvelle Initiative Africaine et dautres mécanismes innovateurs tels que le fonds mondial de solidarité pour lélimination de la pauvreté et demande aux pays développés, aux Nations Unies et à ses institutions spécialisées ainsi quaux institutions financières internationales de fournir, par le biais de leurs programmes opérationnels, les ressources financières nouvelles et additionnelles pour soutenir ces initiatives.
La Conférence reconnaît que ces injustices historiques ont indéniablement contribué à la pauvreté, au sous-développement, à la marginalisation, à lexclusion sociale, aux disparités économiques, à linstabilité et à linsécurité qui ont affecté plusieurs populations dans les différentes régions du monde, en particulier dans les pays en développement. La Conférence mondiale reconnaît la nécessité de développer des programmes pour le développement économique et sociale de ces sociétés et de la Diaspora dans le cadre dun nouveau partenariat basé sur un esprit de solidarité et du respect réciproque dans les domaines suivants : allègement de la dette, élimination de la pauvreté, construction ou renforcement des institutions démocratiques, promon de linvestissement étranger direct, et louverture des marchés.
La Conférence mondiale reconnaît et regrette profondément les souffrances indicibles et le sort tragique de millions dhommes, de femmes et denfants causés par lesclavage, la traite négrière, la traite négrière transatlantique, lapartheid, et le colonialisme et le génocide et demande aux Etats concernés dhonorer la mémoire des victimes des tragédies du passé et affirme que, la et ou ils ont été causés ils doivent être condamnés et leurs répétitions prévenue. La Conférence regrette que ces pratiques et structures politiques, socioéconomique et culturels ont causé le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance qui y est associée.
La Conférence note que certains Etats ont pris linitiative de présenter des excuses et ont payé des compensations, dans les cas appropriés, pour les violations graves et massives commises.
Moyen-Orient et autres questions
Concernant ce chapitre, la Conférence mondiale invite à mettre fin à la violence et à reprendre rapidement les négociations, en tenant compte du respect des droits de lhomme universels et du droit humanitaire, du respect du principe de lautodétermination, ce qui permettra à Israël et aux Palestiniens de reprendre le processus de paix et de se développer tout en prospérant dans la sécurité et la liberté.
La Conférence engage les Etats, dans leur lutte contre toutes les formes de racisme, à reconnaître la nécessité de lutter contre lantisémitisme, le racisme anti-Arabe et lislamophobie dans le monde entier, et prions instamment tous les Etats de prendre des mesures efficaces pour empêcher la formation de mouvements fondés sur le racisme et des idées discriminatoires concernant les communautés en question.
La Conférence estime que tous les conflits et différends devraient être réglés par des moyens pacifiques et par un dialogue politique. Nous engageons toutes les parties à des conflits à faire preuve de modération et à respecter les droits de lhomme ainsi que le droit international humanitaire.
Peuples autochtones
En ce qui concerne les peuples autochtones, elle prie instamment les Etats de coopérer avec les peuples autochtones pour les encourager à accéder à lactivité économique et à améliorer leur situation du point de vue de lemploi. Elle demande aux Etats dhonorer et de respecter les traités et accords quils ont conclus avec les peuples autochtones et de les reconnaître et les appliquer comme il se doit. Elle leur demande instamment de reconnaître les difficultés particulières que doivent surmonter les autochtones, en groupes ou isolément, quand ils vivent en milieu urbain et engage instamment les Etats à mettre en oeuvre des stratégies pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance qui y est associée auxquels ils sont en butte, en prenant à ce quils puissent continuer à pratiquer leurs modes de vie.
Migrants
Au titre des dispositions concernant les migrants, il est demandé aux Etats de promouvoir et de protéger pleinement et efficacement les droits de lhomme et les libertés fondamentales de tous les migrants. Elle invite les Etats à faciliter, de façon rapide et efficace, la réunification des familles qui a un effet positif sur lintégration des migrants sans préjudice du fait que des membres de la famille souhaitent avoir un statut indépendant. Elle prie instamment les Etats de prendre des mesures concrètes pour éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et lintolérance qui y est associée à légard de tous les travailleurs, y compris les migrants, sur le lieu de travail.
Déclarations de position et de clôture
Le Canada a regretté que la Conférence ait été détournée de son objectif pour discuter du conflit israélo-palestinien et observé que la traite transatlantique était moralement répréhensible mais quelle ne pouvait pas être qualifiée de crime contre lhumanité pour la seule raison quà lépoque de cette traite il nexistait aucun cadre juridique.
LAustralie a regretté que la Conférence ait consacré trop de temps à des échanges de vue amers concernant des questions qui navaient rien à voir avec la Conférence. Cela est particulièrement patent en ce qui concerne la question du Moyen-Orient. LAustralie a une forte tradition démocratique et regrette que lon condamne le colonialisme dans les mêmes termes que lon condamne lapartheid.
La République islamique dIran a observé que le manque de transparence et des méthodes non démocratiques visant à imposer un point de vue est un fait sans précédent dans lhistoire des conférences internationales. Il faut espérer que cela ne se reproduira plus. La partie des documents finaux concernant le Moyen-Orient est loin de tenir compte des problèmes fondamentaux qui se posent dans la région, en particulier dans les territoires palestiniens occupés.
La Suisse a notamment souligné que la race ne doit pas servir de justification pour des pratiques discriminatoires.
La Syrie aurait souhaité une formulation plus claire en ce qui concerne la description des problèmes au Moyen-Orient et a stigmatisé les «pratiques racistes» dIsraël qui sont en vigueur dans le territoire occupé de la Palestine.
Le Chili a observé que le thème des victimes était au centre de nos préoccupations. Il est regrettable que lon ne soit pas parvenu à identifier les facteurs de discrimination aggravée ou multiple.
LEquateur a regretté que les dispositions de la Déclaration faisant référence aux peuples autochtones naient pas permis de faire progresser les droits politiques de ces peuples.
Le Kenya (au nom du Groupe des Etats africains) a fait observer quil était important que cette Conférence lesclavage et la traite des esclaves comme un crime contre lhumanité qui en a toujours été un. Nuremberg a fixé la règle : les crimes contre lhumanité nont rien à voir avec le temps (ils sont imprescriptibles). Nous voulons aujourdhui honorer la mémoire de ceux qui ont souffert les traitements inhumains les plus horribles qui aient jamais existé.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme et Secrétaire général de la Conférence, Mme Mary Robinson, a souligné que cest un cadre qui a été fixé ici à Durban, et il conviendra désormais de faire en sorte que ce cadre permette daméliorer véritablement la situation des victimes de discrimination et de racisme. Il nest pas étonnant que la question du Moyen-Orient ait joué un rôle si important car nul ne saurait rester insensible à la tragédie qui se déroule dans cette région ou deux peuples sont séparés par un fossé croissant sagissant de la perception quils ont lun de lautre.
La Présidente de la Conférence et Ministre des affaires étrangères de lAfrique du Sud, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma a observé que par le Programme daction et la Déclaration, nous avons convenu de lancer une armée mondiale contre le racisme dans tous les pays pour uvrer de manière assidue afin de léradiquer. Ce siècle doit marquer le combat contre le racisme et nous libérer à jamais de toutes les idéologies inhumaines et antisociales qui pèsent lourdement sur nos épaules, a-t-elle souligné.
Les représentants de lInde, au nom du Groupe asiatique, de lEstonie au nom du Groupe des Etats dEurope orientale, du Mexique au nom du Groupe des Etats dAmérique latine, de la Belgique au nom de lUnion européenne et des pays associés et du Groupe des Etats dEurope occidentale, ont pris la parole.
TRAVAUX EN PLENIERE
Louverture de la Conférence a été marquée par une déclaration de la Secrétaire générale de la Conférence et Haut Commissaire aux droits de lhomme, Mme Mary Robinson, qui a observé que «cette Conférence doit nous permettre dadopter de nouvelles stratégies pour lutter contre le racisme et lintolérance que connaît notre monde moderne. A ceux qui disent que nous navons pas besoin dune conférence mondiale sur cette question, je les prie de regarder autour deux car tant de misère, dinégalités et de conflits sont causés par le racisme et la discrimination. Les Nations Unies ne doivent pas seulement poursuivre leur lutte historique contre la discrimination mais elles doivent également la renforcer».
Dans le cadre dune table ronde organisée le premier jour de la Conférence et à laquelle ont participé les chefs dEtat ou de gouvernement de la Lettonie, du Nigéria, du Cap-Vert, de Cuba, du Gabon, de la Bosnie-Herzégovine, du Congo et du Mozambique, ainsi que le Président de lAutorité palestinienne, le Président algérien, M. Abdelaziz Bouteflika, qui a estimé quil fallait aussi reconnaître que leur victoire reste incomplète et fragile car certaines plaies restent béantes du fait que, durant des siècles, des pratiques ignobles ont nié lhomme dans ses droits les plus élémentaires. Pour le Président de lOuganda, M. Yoweri Kaguta Museveni, «le racisme nest quune vision obscurantiste qui ne sert quà masquer lexploitation».
Adressant un message enregistré et transmis par vidéo à louverture du débat général, qui sest poursuivi jusquau 7 septembre au matin, lancien Président sud-africain, M. Nelson Mandela, avait invité la Conférence à privilégier une approche globale, appelant ses participants à prendre en main le destin de leurs populations et de saffranchir de lhistoire.
Esclavage et réparation
Sur lesclavage et la réparation conséquente, aux yeux des Africains du continent et de la diaspora, les délégations ont souligné que la démarche à suivre comporterait deux volets : une reconnaissance officielle selon laquelle lesclavage constitue un crime contre lhumanité et en tant que telle, les victimes de cette période sombre de lhistoire de lhumanité devraient être
redressées dans leurs droits en créant en leur faveur soit un fonds de compensation soit un plan de redressement économique des pays dont elles sont ressortissantes, soit les deux mesures à la fois. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont toutefois abordé la question en reconnaissant que lesclavage a été une abomination et que leurs gouvernements «regrettent» cette période de leur histoire pour laquelle ils seraient disposés à présenter des «excuses». La France était la seule à reconnaître officiellement, par une loi adoptée par son parlement en mai 2001, que lesclavage, la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans locéan indien, perpétrés à partir du XVème siècle contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituaient un crime contre lhumanité.
Il est ressorti des interventions que des pays seraient favorables à une participation soutenue au développement des pays victimes de lesclavage et dautres formes de discrimination dans le cadre de la Nouvelle Initiative Africaine. La France a reconnu que le colonialisme a eu des effets durables sur les structures politiques et économiques des pays concernés et que, vis-à-vis de ces pays qui, pour beaucoup dentre eux, avaient été victimes de la traite, la solidarité doit sexprimer avec une plus grande ampleur.
Formes contemporaines de discrimination
La traite des personnes, les migrants, les populations autochtones, la protection des minorités -notamment les Roms et les Dalits-, questions revêtant souvent un aspect multidimensionnel, ont été largement débattues par les délégations, et en particulier par les représentants dONG. La mondialisation, qui asservit davantage les pauvres, contribue à la création dun climat xénophobe dans les pays accueillant les migrants. Certains ont mis en garde contre lusage de lInternet pour véhiculer des messages racistes et xénophobes.
Situation au Moyen-Orient
Les délibérations sur la question avaient été marquées par des dissensions, tant à la plénière que dans les autres organes de la Conférence mondiale. Les pays arabes avaient dénoncé les pratiques israéliennes à lencontre de la population civile palestinienne qui, de leur avis, sont fondées sur une prétendue supériorité raciale et lidée de peuple élu et assimilées à celles de lapartheid. La délégation israélienne a fait observer que la haine à lendroit des Juifs, qui revêt aujourdhui la forme de lanti-sionisme, est profondément différente de lantisémitisme du passé en ce sens quelle est propagée et manipulée à des fins politiques. Le conflit entre son pays et les pays voisins nest pas de nature raciale et na aucune place dans cette Conférence. Il sagit dun conflit politique et territorial qui doit être résolu de manière à mettre un terme aux souffrances et apporter la paix et la sécurité aux peuples palestinien et israélien.
Participation des ONG
Les organisations non gouvernementales ont participé massivement à la Conférence, organisant un Forum des ONG et un Forum des Jeunes dont les déclarations finales ont été présentées en plénière, le 6 septembre.
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