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Dépêche spéciale Recherches sur le djihad et le terrorisme
Enquête et analyse Autorité Palestinienne / Réforme dans le monde arabo-musulman
Le 12 juin 2002 N° 97
Appels à la réforme de lAutorité Palestinienne
2ème partie : Réforme de la Sécurité et de lEconomie
Le Conseil législatif a présenté un document sur la limitation de la durée du mandat des commandants à quatre ans, la réduction du nombre des services de sécurité, le contrôle des services par une autorité civile, la création dun Conseil pour la sécurité nationale dirigé par le président, conseil qui ferait office de comité suprême supervisant les services et les institutions chargés de la sécurité. Ce document a également pour but dempêcher les services de sécurité et leurs directeurs dintervenir dans les affaires politiques et lInformation ou de procéder à des collectes, ainsi que denrayer tout contact avec Israël en dehors du cadre de la sécurité. (1)
Mahmoud Abbas (Abou Mazen), Secrétaire du comité exécutif, a cherché à restreindre le nombre des services de sécurité et à définir leurs champs daction : " On ne peut pas conserver un si grand nombre de services. Il nous faut des forces de sécurité efficaces ; cest pourquoi leur nombre doit être limité et leurs champs daction restreints. Laisser les choses telles quelles peut amener les différents services à confondre leurs tâches. Le fait est que léchange daccusations intervenu [entre les différents services] (2) est une honte et doit cesser. Nous devons définir par nous-mêmes le type de sécurité qui correspond à nos besoins et décider du nombre de dispositifs nécessaires : un ou deux, trois ou quatre... Si tous savèrent nécessaires, nous nen dissoudrons aucunNul autre que nous nest habilité à décider du nombre de services et à en nommer les directeurs. " (3)
Nabil Amru, ancien ministre des Affaires parlementaires, a appelé au contrôle des services de sécurité par les responsables politiques, (4) tandis que Qaddura Fares, membre du Conseil législatif, a proposé de remplacer tous les chefs des différents services de sécurité, tous en place depuis plus de huit ans. (5) Mohammed Dahlan, chef de la Sécurité préventive pour la bande de Gaza, a aussi évoqué la nécessité de remplacer tous les commandants, lui compris, précisant que tous désiraient quitter leurs postes. (6)
Dans une interview accordée à la CNN, Yasser Arafat a rejeté lidée de fusionner les différents services de sécurité : " Jusquà présent, nous avons suivi la loi jordanienne sur la rive Ouest et la loi égyptienne dans la bande de Gaza. Quand nous aurons voté des lois palestiniennes et obtenu lindépendance, nous formerons notre propre stratégie et notre propre plan daction. " (7)
Mohammed Rashid, conseiller économique et confident dArafat, a émis un point de vue complètement différent. M. Rashid a affirmé que lAutorité Palestinienne avait déjà accepté de fusionner les 12 services de sécurité : " Nous savons bien que les Etats-Unis ne sont pas disposés à accepter lexistence de milices armées et nous nous engageons à avoir un seul service de sécurité armé. " (8) Mohammed Dahlan a remarqué, dans le même esprit, que les Palestiniens " essayaient de combiner les services, afin que leur nombre ne dépasse pas quatre. " (9)
Le quotidien de lAutorité Palestinienne Al-Ayyam a rapporté que Yasser Arafat était en passe dapprouver un plan pour la réorganisation générale des services de sécurité palestiniens. Le plan réduit le nombre de ces services à quatre : le service de la sécurité intérieure, celui de la sécurité extérieure, le service de la sécurité générale et une force de police. La Force 17 demeurerait, continuant de jouer son rôle de garde présidentielle. Seuls la police et la sécurité intérieure pourraient procéder à des arrestations. Les services de sécurité de la bande Ouest et de la bande de Gaza fusionneraient ; un Conseil de sécurité nationale rassemblant les chefs des différents services serait créé. Et le mandat des commandants serait réduit à quatre ans. (10) Nabil Abou Rudeina, conseiller politique de YasseArafat, a approuvé la mise en uvre du plan, affirmant que le président en ferait autant. (11)
Les ministres de lAutorité Palestinienne ont aussi rapporté quau cours dune conférence réunissant des responsables palestiniens, M. Arafat avait annoncé que les services de sécurité seraient réorganisés. (12) M. Arafat aurait également décidé de mettre sur pied un " comité suprême pour la sécurité " comprenant les forces de sécurité nationales, la police, les renseignements, la sécurité présidentielle, les renseignements militaires, la sécurité préventive. Les membres pressentis de ce comité seraient Abd El-Razaq Al-Majayda, Ghazi Al-Jabali, Amin Al-Hindi, Fayçal Abou Sharkh et Moussa Arafat. (13)
Mohammed Dahlan a déclaré que Yasser Arafat lui avait offert le poste de conseiller des Affaires de sécurité nationale et a annoncé quil démissionnait de son poste de chef de la Sécurité préventive pour la bande de Gaza. M. Dahlan a dit quil considérait la proposition de M. Arafat, mais quen aucun cas il ne reviendrait sur sa démission. (14) De hauts responsables palestiniens ont souligné quau cours de sa visite à lAutorité Palestinienne, le directeur de la CIA, George Tenet, avait proposé de réduire le nombre des services de sécurité à trois (au lieu de douze), tandis que les Palestiniens avaient proposé de les réduire à six. (15)
B. Réformes économiques
Les responsables palestiniens favorables à la réforme ont appelé au contrôle des fonds de lAutorité Palestinienne. Le membre du Conseil législatif Hussan Khader, connu pour ses critiques de la corruption au sein de lAutorité, a déclaré à lhebdomadaire arabe israélien Kol Al-Arab que la corruption, et ceux qui y étaient mêlés (citant Mohammed Rashid, conseiller pour les Affaires économiques de Yasser Arafat ), devaient être combattus : " Mohammed Rashid est lun des plus corrompus. Il en a plus fait que Sharon et ses chars pour détruire linfrastructure culturelle et sociale du peuple palestinien. Parmi les plus corrompus, il y en a plusieurs qui commettent de [véritables] crimes envers notre peuple. Ils ont répandu la corruption, lont normalisée Le danger de la corruption nest pas moins grand que celui de loccupation. Cest pourquoi nous allons nous battre pour rectifier la situation intérieure et promouvoir des changements, grâce à une vision politique densemble, une base et des fins nationales. " (16)
Ruhi Fattuh, Secrétaire général du Conseil législatif et membre du comité chargé de la réforme au sein du Conseil législatif, a émis un avis similaire. Il a précisé que la réforme inclurait " une mise au point avec tous ceux impliqués dans la corruption. " (17) Nabil Amru a également exigé la cessation de la corruption. (18)
Qaddura Fares, membre du Conseil législatif, a suggéré de régler les problèmes de corruption de la manière suivante : tous les fonds de lAutorité devraient être intégrés au budget général de lAutorité Palestinienne, ce qui permettrait de contrôler les dépenses. (19) Dautres propositions ont été faites dans un document établi par le Conseil législatif, lequel dénonce le grand nombre de décisionnaires et la dispersion de la responsabilité quant au maniement des fonds, invitant le ministère du Trésor à contrôler seul les revenus de lAutorité Palestinienne. Ce document propose de fusionner les comptes du Trésor en un compte global comprenant tous les revenus de lAutorité Palestinienne et de ses institutions. (20)
Abou Mazen, Secrétaire du comité exécutif de lOLP, a déclaré pour sa part que la réforme économique devait en priorité empêcher le transfert de dons dOrganisations Non Gouvernementales étrangères aux ONG palestiniennes : " Il faut de lordre dans les finances : comme dans tous les pays du monde, il nous faut un point darrivée et un point de départ des fonds. Ainsi nous pourrons dire au monde que tout est contrôlé et empêcher le détournement de fonds par des ONG qui agissent à linsu de tous. Des donateurs représentant leurs pays se présentent, rencontrent qui ils veulent et accordent de laide à qui bon leur semble, comme sil nexistait pas dAutorité Palestinienne et comme si ses responsables ne valaient rien. Un tel manège nest permis dans aucun pays Nous devons instaurer service totalement transparent capable de répartir les fonds et laide accordée. Aujourdhui, des dizaines dONG reçoivent des fonds alors que nous ne savons même pas doù ceux-ci proviennent et où ils finissent ! [La création dun service transparent] est un devoir de base de toute Autorité qui se respecte. " (21)
Comme première étape vers la réforme économique, Yasser Arafat a approuvé la Loi pour la banque nationale, laquelle sappliquera à toutes les banques de lAutorité Palestinienne qui jusquà présent obéissaient à des lois datant de 1941 et 1966. (22) Jusquà présent, aucun détail concernant la nouvelle loi na été rendu public.
C. Le rôle des Etats-Unis et Israël dans la réforme
De hauts responsables palestiniens favorables à la réforme ont souligné que leurs exigences navaient rien à voir avec celle des Etats-Unis et Israël. Invité à réagir aux propos de George W. Bush, qui a exprimé son souhait de réformes et de démocratie au sein de lAutorité Palestinienne, Yasser Arafat a déclaré : " Nous sommes fiers de notre démocratie. Noubliez pas que le président Carter, de même que dautres hauts responsables du monde entier, ont supervisé lélection du Conseil législatif et de moi-même, ce dont nous sommes fiers. " (23)
Le ministre de la Planification et de la Coopération régionale Nabil Chaath a souligné pour sa part : " La progression et la réforme sont laffaire des Palestiniens. La fin et les moyens devant être mis en uvre appartiennent aux Palestiniens ; or ils ont obtenu laccord unanime du peuple palestinien. Aucun élément non palestinien ne doit intervenir dans nos affaires. " (24) Jibril Rajoub, chef de la Sécurité préventive pour la rive Ouest, a déclaré : " La construction de lAutorité Palestinienne est laffaire des Palestiniens ; or la refonte des pouvoirs palestiniens est désirée par tous les citoyens palestiniens Nous ne devons pas importer un plan de réforme ou les idées de particuliers. Notre peuple est suffisamment capable, qualifié, et fort [pour se passer dune aide extérieure.]bsp;" (25)
Daprès un rapport paru dans le quotidien saoudien Al-Watan, le directeur de la CIA George Tenet approuve la nomination de Mohammed Dahlan au poste de chef des nouveaux services de sécurité palestiniens unifiés, lesquels devront mettre un terme aux attaques palestiniennes contre Israël préparées sur la rive Ouest et la dans bande de Gaza. (26) Dans une interview accordée au quotidien arabe Al-Hayat, diffusé à Londres, M. Dahlan évoque la proposition qui lui a été faite de contrôler lensemble des services de sécurité : " Personnellement, cela ne menchante pas. Mais il faut distinguer mon désir personnel de lintérêt national. Je serais le premier à mélever contre cette décision, par des moyens officiels, dans le cadre des réunions du cabinet et de mes relations amicales avec le président Arafat. " Mohammed Dahlan a cependant précisé quil accepterait le poste. (27) Il a aussi affirmé que " ni Israël ni lAmérique ne décideront pour le peuple de la nomination [du chef de la sécurité] et de son statut. Seuls le peuple palestinien et le président sont habilités à prendre une telle décision. " (28)
Contredisant les déclarations niant toute participation américaine, les propos du conseiller pour les Affaires économiques Mohammed Rashid indiquent quAméricains et Palestiniens planchent ensemble sur la réforme de lAutorité palestinienne. Selon M. Rashid, des responsables américains et lui-même ont fixé des dates pour la mise en uvre de la réforme démocratique au sein de lAutorité Palestinienne, les deux côtés souhaitant opérer des changements profonds au sein des organes politiques et des services de sécurité de lAutorité avant la Conférence internationale prévue pour fin juin ou début juillet. M. Rashid a aussi expliqué que les responsables américains, dont le Secrétaire dEtat adjoint William Burns, aideraient à planifier ces changements, ajoutant quil espérait que M. Tenet saurait les coeiller sur lentraînement des nouvelles forces de sécurité. (29)
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