La présidence danoise de l’UE prône un État palestinien « provisoire » dès 2003
Le plan de paix au Proche-Orient que la présidence danoise de l’Union européenne doit présenter samedi aux chefs de la diplomatie des Quinze réunis d’une façon informelle à Elseneur, au nord de Copenhague, ambitionne d’aboutir à un État palestinien provisoire dès l’été 2003.
Cette proclamation interviendrait à l’issue de négociations à engager après les élections palestiniennes prévues en janvier prochain, selon le projet du chef de la diplomatie danoise Per Stig Moeller.
L’idée de Copenhague est d’aboutir à « la conclusion d’un accord sur la création d’un État palestinien doté de frontières provisoires en août 2003 ».
Les négociations israélo-palestiniennes en vue d’un tel accord se dérouleraient sous l’égide du quartette (États-Unis, Union européenne, Russie, Onu) en partenariat avec « les trois pays arabes modérés (Égypte, Jordanie, Arabie saoudite) ».
Le projet danois réitère le souhait des Européens de voir organisée « aussi rapidement que possible » une conférence internationale sur le Proche-Orient.
Plus qu’un nouveau plan de paix, la « feuille de route » suggérée par Copenhague se veut une synthèse de propositions, notamment américaines, françaises ou allemandes, déjà avancées ces derniers mois ou années pour trouver une issue au conflit israélo-palestinien.
La note fait d’ailleurs référence au discours du président américain George W. Bush de juin dernier, qui avait surtout retenu l’attention par son appel à la mise à l’écart du président palestinien Yasser Arafat. Elle reprend également d’anciennes idées de son prédécesseur Bill Clinton.
Selon le projet danois, les pourparlers sur la création dès août 2003 d’un État palestinien provisoire se dérouleraient parallèlement à une poursuite des réformes palestiniennes, avec notamment l’élaboration d’une Constitution.
Ils interviendraient à l’issue de premières négociations, dès cet automne, d’un accord de sécurité permettant le retrait graduel de l’armée israélienne des territoires palestiniens réoccupés.
Pour faciliter un tel accord, le plan danois réclame « une déclaration publique en arabe de la direction palestinienne réaffirmant le droit à l’existence d’Israël » et « des mesures décisives » en matière de lutte antiterroriste.
En contrepartie, il demande à l’État hébreu « un allègement tangible » des restrictions imposées aux Palestiniens, notamment une levée des barrages routiers et l’arrêt de la colonisation.
Il suggère aussi l’envoi d’« observateurs internationaux (...) dès que possible » pour superviser les élections et les réformes palestiniennes et préconise une « dévolution » du pouvoir palestinien avec la création d’un poste de Premier ministre.
Après août 2003 pourraient s’ouvrir des négociations finales pour la création formelle en juin 2005 d’un État palestinien « à l’armement limité », suivie de pourparlers de paix entre Israël, la Syrie et le Liban.
Israël et la Palestine auraient tous deux Jérusalem pour capitale. « L’identité pluraliste et la nature universelle de la ville ainsi que son caractère unique, sacré pour les trois grandes religions monothéistes, ainsi que les Lieux saints doivent être préservés et garantis », souligne la présidence danoise.
Les territoires des deux États recouperaient peu ou prou les frontières de 1967, avec quelques « échanges proportionnés » de territoires, « un passage entre la bande de Gaza et la rive occidentale du Jourdain » et « une solution juste et viable » sur la question du droit au retour des réfugiés palestiniens.
Le projet danois prévoit enfin un engagement de la communauté internationale, par le biais d’une conférence des donateurs, pour soutenir « la reconstruction et le développement à long terme » d’un futur État palestinien.
M. Möller a annoncé jeudi qu’il effectuerait de lundi à mercredi une tournée au Proche-Orient pour présenter ce plan, en se rendant en Arabie saoudite, en Égypte et en Israël.
Les principaux points du plan européen
Le plan de paix au Proche-Orient de la présidence danoise de l’Union européenne s’articule en trois phases dont voici les principaux points.
PHASE 1 : AVANT LES ÉLECTIONS PALESTINIENNES
- Conclusion d’un accord de sécurité israélo-palestinien, incluant un arrêt de la violence, du terrorisme et de son incitation (...) Ceci permettrait à Israël de se retirer graduellement des territoires autonomes palestiniens réoccupés.
- Déclaration publique en arabe de la direction palestinienne réaffirmant le droit à l’existence d’Israël (...), mesures décisives pour mettre un terme aux provocations contre Israël.
- Poursuite d’ici à novembre 2002 des progrès dans les réformes palestiniennes (institutionnelles, judiciaires, économiques et financières) sous la supervision du quartette ; une dévolution du pouvoir devrait être étudiée, incluant la création d’un poste de Premier ministre dans le cadre de la réforme constitutionnelle.
- Allègement immédiat et tangible des restrictions imposées à la population palestinienne (...), arrêt de la construction de nouvelles colonies et de l’expansion des colonies existantes (...), réadmission des travailleurs palestiniens en Israël, levée des barrage routiers et liberté de mouvement pour permettre la préparation des élections.
- Dans le cadre de la préparation des élections, des observateurs devraient être déployés dès que possible.
- Réunion des donateurs à l’automne 2002 pour mobiliser des fonds pour les réformes et la réhabilitation économique des territoires palestiniens.
- Convocation dès que possible d’une conférence internationale de paix.
PHASE 2 : APRÈS LES ÉLECTIONS PALESTINIENNES
Lancement après les élections palestiniennes de janvier 2003, fin avec la conclusion d’un accord sur la création d’un État palestinien doté de frontières provisoires en août 2003.
- La formation d’une nouvelle Autorité palestinienne relégitimée, parallèlement à la mise en œuvre des réformes, fera de l’Autorité palestinienne un partenaire crédible pour la paix.
- Élaboration d’une Constitution palestinienne.
- Négociations sur (la création d’)un État palestinien doté de frontières provisoires avec le quartette et les trois pays arabes modérés (Ndlr, Égypte, Jordanie, Arabie saoudite) comme facilitateurs.
- Accord sur un passage libre et sûr entre les territoires palestiniens sur la rive occidentale du Jourdain et Gaza.
- Poursuite de la mise en œuvre du programme de réformes palestiniennes, déploiement de conseillers et d’observateurs internationaux.
- Lutte continue contre la violence et le terrorisme.
PHASE 3 : APRÈS LA CRÉATION D’UN ÉTAT PALESTINIEN PROVISOIRE
Après la conclusion de négociations (...) en août 2003, la troisième phase débutera avec la proclamation d’un État palestinien doté de frontières provisoires. Cette phase se terminera avec l’établissement d’un État palestinien définitif en juin 2005.
Elle inclura une transformation de l’Autorité palestinienne en gouvernement de transition et des négociations sur le statut permanent. Le but devrait être d’arriver à un accord selon les lignes suivantes :
- Retour aux frontières de 1967 avec des ajustements territoriaux (échanges proportionnés de territoires, lien entre la rive occidentale du Jourdain et la bande de Gaza).
- Jérusalem, capitale des deux États.
- Un État palestinien à l’armement limité.
- Une solution au problème des réfugiés qui soit juste, viable et graduelle.
Des négociations israéliennes sur un traité de paix avec la Syrie et le Liban devraient suivre. La Ligue arabe saluera et reconnaîtra la fin du conflit israélo-palestinien (...) avec la perspective d’une normalisation complète des relations avec Israël après la finalisation de traités de paix avec la Syrie et le Liban.
- Convocation d’une conférence ad hoc des donateurs pour soutenir la reconstruction et le développement à long terme de la Palestine.
