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Les réponses "diplomatiques" du "porte-parole" du quai d'Orsay aux questions qu'il se pose à lui-même et qui sont franchement anti-israéliennes et pro-palestiniennes
Situation au Proche-Orient (30 janvier 2002)
Propositions de la France pour une amélioration de la situation au Proche-Orient
Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay
(Paris, le 30 janvier)
(Confirmez-vous l'information parue ce jour dans le journal Al Hayat citant des sources françaises et faisant état de propositions françaises sur le conflit israélo-palestinien et prévoyant notamment la tenue d'élections dans les Territoires et la proclamation d'un Etat palestinien ?)
Dans le contexte actuel de blocage de la situation au Proche-Orient et confrontés à son caractère très dangereux, nous avons souhaité contribuer à la réflexion. A cet effet, nous avons rassemblé nos idées dans un non-papier que le ministre a présenté à ses partenaires européens lors du dernier CAG, le 28 janvier. Ces idées ont été également présentées aux Américains, aux parties ainsi qu'à des pays de la région.
Nos réflexions consistent à combiner deux idées à nos yeux indissociables : la reconnaissance de l'Etat palestinien qui serait conçue comme le point de départ d'une reprise des négociations sur le statut permanent et non son aboutissement, et des élections en Palestine centrées sur le thème de la paix. Ainsi pourrait s'ouvrir une nouvelle perspective politique.
Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay
(Paris, le 29 janvier)
(Yasser Arafat a demandé à Jacques Chirac l'aide de la France. Auriez-vous une réponse ?)
Nous avons travaillé hier au niveau européen sur ce sujet. J'attire votre attention sur la déclaration qui a été adoptée hier au CAG. Le ministre a dit que l'Europe reste sur sa ligne, Israël a besoin de l'autorité palestinienne et de son président élu Yasser Arafat comme partenaire de négociation. Aujourd'hui, je n'ai rien de particulier à ajouter.
(Une initiative française est-elle prévue ?)
Le ministre s'est exprimé là-dessus hier, je n'ai rien à ajouter à ses propos que nous tenons à votre entière disposition.
(La France a reçu pourtant un message de M. Arafat demandant de l'aide. Vous parlez de partenaire de négociations, est-ce la même chose que partenaire pour la paix ?)
Bien sûr puisque la négociation doit aboutir à la paix.
(Allez-vous faire quelque chose pour l'aider concrètement ?)
J'avais déjà indiqué la semaine dernière que nous réfléchissions, nous travaillons encore aujourd'hui, comme l'a dit hier le ministre.
(Parmi les sujets proposés à la discussion hier figurait celui des dommages infligés par les forces israéliennes sur des infrastructures palestiniennes financées par les Européens, va-t-on passer de la déclaration à une demande de réparation ?)
Il y a eu une déclaration spécifique sur ce sujet.
Pour les réparations, ce n'est pas envisagé expressément dans la déclaration., Il est dit :
"l'Union européenne invite le gouvernement d'Israël à mettre un terme à cette pratique et se réserve le droit de demander réparation dans le cadre des instances appropriées".
NDLR : Sermons du vendredi sur la télévision palestinienne ( financée par France Télévision, elle-même financée par la redevance)- MEMRI :
"Oh Juifs, retrouvez votre bon sens, retournez à la vraie foi: convertissez-vous à l'islam
"
"Nous ne nous contenterons pas d'un Etat palestinien avec Jérusalem pour capitale; nous proclamerons la création d'un califat islamique qui aura Jérusalem pour capitale ... "25 septembre 2001 (cliquer ici)
"Béni soit celui qui met une balle de côté pour la rentrer dans la tête d'un Juif."
7 août 2001 (cliquer ici)
(Quelles circonstances pourraient permettre de passer d'une déclaration à la demande de réparation ?)
Nous ne sommes pas allés jusque-là, nous n'avons pas discuté des conditions dans lesquelles nous serions amenés à introduire une action. Nous avons manifesté que nous voulions que cela cesse et que nous nous réservions le droit de demander une indemnisation. C'est tout . Le ministre a dit :
C'est une démarche politique plus que juridique, d'ailleurs, si elle devait avoir une suite, cela consisterait plutôt à dire aux Israéliens qu'ils doivent contribuer à la reconstruction pour les Palestiniens.
(Qu'a dit le ministre sur une initiative ?)
Le ministre a dit que ce mot était prématuré. Il a dit qu'il le regrettait mais qu'ils allaient y travailler. Le ministre disait encore : l'idéal serait que nous arrivions à rebâtir une action commune, mais le mot initiative reste prématuré.
(Quelles sont les instances appropriées pour obtenir réparation d'Israël ?)
Encore une fois, nous n'avons pas précisé quelles étaient ces instances.
(Quelles pourraient-elles être ?)
Nous n'avons pas entendu nous lier les mains à l'avance.
(Vous parlez d'instances, ce mot est au pluriel, quelles instances pourraient être saisies ?)
C'est une formule, qui n'exclut rien, c'est très ouvert. Encore une fois, nous n'avons pas entendu exclure une solution plutôt qu'une autre, nous avons laissé les choses ouvertes à ce stade.
(Y a-t-il une instance d'arbitrage entre l'Union européenne et Israël ?)
Non, pas à ma connaissance. Nous travaillons dans le cadre d'un accord d'association, mais il n'y a pas de juridictions spécifiques compétentes.
(Et en cas de litige dans le cadre des accords, comment règle-t-on les problèmes ?)
Dans le cadre du Conseil d'association qui pilote le suivi et la mise en oeuvre de cet accord.
(Le partenariat avec les Israéliens continue-t-il à être appliqué dans les mêmes conditions ou demandez-vous des dédommagements ?
Ne peut-on pas utiliser cet accord pour faire plier M. Sharon et qu'il mène une autre politique ?)
Nous avons toujours dit, nous répétons encore que les israéliens doivent appliquer les dispositions de l'accord d'association. C'est un sujet dont nous parlons régulièrement.
(Mais dans cet accord, on parle de dialogue politique et lorsque l'on a voulu modifier cet accord, la France voyait d'un bon il la signature d'Israël pour pouvoir faire des pressions politiques sur les Israéliens. C'est l'une des raisons qui a poussé le gouvernement français à demander au parlement cette ratification. A votre avis, le gouvernement français use-t-il de ses droits dans le cadre des accords d'association ?)
Encore une fois, nous utilisons toutes les dispositions pertinentes de l'accord d'association et nous demandons que toutes ses dispositions soient respectées.